Simplification de la vente des biens en indivision
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale 1re lecture
Assemblée nationale - 1re lecture
Proposition de loi de MM. Jean-Luc WARSMANN et Sébastien HUYGHE visant à simplifier la vente des biens en indivision, n° 618, déposée le 22 janvier 2008et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale 1re lecture
Assemblée nationale - 1re lecture
Proposition de loi de MM. Jean-Luc WARSMANN et Sébastien HUYGHE visant à simplifier la vente des biens en indivision, n° 618, déposée le 22 janvier 2008et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Travaux des commissions- commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Sébastien Huyghe rapporteur le 22 janvier 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 30 janvier 2008 à 9 heures 30
Rapport n° 665 déposé le 30 janvier 2008 (mis en ligne le 15 février 2008 à 19 heures) par M. Sébastien Huyghe
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